LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
La communauté de communes Terres de Perche exerce en lieu et place des communes la compétence du service public d’assainissement non collectif (SPANC) dans le cadre de sa politique de protection et de mise en valeur de l’environnement. Le Maire des Corvées-les Yys conserve toutefois son pouvoir de police restant le garant de l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sur la commune.
Le SPANC de la communauté de communes Terres de Perche concerne environ 4 000 installations réparties sur 22 communes :
– Secteur Thironnais : Chassant ; Combres ; La Croix du Perche ; Frazé ; Happonvilliers ; Marolles les Buis ; Nonvilliers Grandhoux ; Saintigny ; Saint Victor de Buthon ; Thiron Gardais
– Secteur Loupéen : Belhomert Guéhouville ; Champrond en Gâtine ; Fontaine Simon ; La Loupe ; Les Corvées les Yys ; Manou ; Meaucé ; Montireau ; Montlandon ; Saint Eliph ; Saint Maurice Saint Germain ; Vaupillon.
Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place et le suivi de leur installation d’assainissement non collectif. Il détient une mission de contrôle des installation d’’assainissement non collectif de la commune.
Le règlement de service approuvé par le conseil communautaire précise les obligations et responsabilités des propriétaires et usagers des installations d’assainissement non collectif. Il fixe les modalités techniques auxquelles sont soumises ces installations et définit le fonctionnement du service
Si vous souhaitez contacter le service du SPANC de la Communauté de communes des terres du perche, vous pouvez joindre Monsieur Frédéric BANOWICZ – Agent du Spanc secteur loupéen – Tél. 02 37 81 90 41
Adresse mail: spanc2@terresdeperche.fr