LES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF DE LES CORVÉES – LES YYS

Église Saint-Georges

L’ASSOCIATION « NOTRE ÉGLISE »

Association créée en 2004 pour la sauvegarde du patrimoine communal La population du village évolue régulièrement et nombre d’entre vous ne connaissent pas encore cette association. L’association « Notre Église » a pour but principal de collecter des fonds afin de pouvoir aider financièrement la Commune lorsqu’elle entreprend des travaux de restauration sur le patrimoine dont elle…
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L’ASSOCIATION « LA CÉDILLE »

Seul, entre amis, avec vos enfants, saurez-vous déjouer les pièges et subtilités de la langue française ? Venez explorer au fil des mots un texte où le voyage se fait au fil de la plume. L’association La Cédille fédère autour d’une bibliothèque associative, créée en 2010, et autour d’autres activités dont « L’atelier couture » et « Jeux de…
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GUICHET UNIQUE DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS : COMMENT CRÉER, COMMENT GÉRER UNE ASSOCIATION?

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  > Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Question-réponse

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS.

Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).

Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Accéder au formulaire  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.

Service en ligne
Base de données des marques

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

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