LES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF DE LES CORVÉES – LES YYS

Église Saint-Georges

L’ASSOCIATION « NOTRE ÉGLISE »

Association créée en 2004 pour la sauvegarde du patrimoine communal La population du village évolue régulièrement et nombre d’entre vous ne connaissent pas encore cette association. L’association « Notre Église » a pour but principal de collecter des fonds afin de pouvoir aider financièrement la Commune lorsqu’elle entreprend des travaux de restauration sur le patrimoine dont elle…
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L’ASSOCIATION « LA CÉDILLE »

Seul, entre amis, avec vos enfants, saurez-vous déjouer les pièges et subtilités de la langue française ? Venez explorer au fil des mots un texte où le voyage se fait au fil de la plume. L’association La Cédille fédère autour d’une bibliothèque associative, créée en 2010, et autour d’autres activités dont « L’atelier couture » et « Jeux de…
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GUICHET UNIQUE DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS : COMMENT CRÉER, COMMENT GÉRER UNE ASSOCIATION?

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Question-réponse

Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.

En principe, le choix du nom d'une association est libre.

Cependant, il convient de vérifier que le nom envisagé pour l'association n'est pas déjà utilisé.

Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au JOAFE.

Il peut être suivi d'un sigle (par exemple : société protectrice des animaux (SPA). Toutefois, l'utilisation d'un sigle seul est déconseillée.

Vous pouvez utiliser les intitulés suivants :

  • Association
  • Amicale
  • Club
  • Ligue
  • Cercle
  • Mouvement
  • Syndicat
  • Société

Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées union, fédération, confédération ou encore groupe (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).

Vous pouvez ainsi utiliser les noms faisant référence à l'activité de l'association (association sportive de ..., association culturelle de ...). Vous pouvez également utiliser des dénominations faisant référence au nom d'une personne physique (exemple : association Jean Monnet) ou des noms de pure fantaisie.

Une association ne peut pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi, vous ne pouvez pas utiliser :

  • Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple Laguiole
  • Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit du vôtre)
  • Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou morales tel que par exemple, les appellations fondation, fondation d'entreprise ou mutuelle

Si vous souhaitez protéger le nom de votre association, vous devez vous adresser à l'Inpi.

Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre personne morale, dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale.

Le caractère original d'un nom est apprécié par le juge judiciaire.

Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou morale (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.

Pour respecter cette obligation, il est utile de vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées.

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