LES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF DE LES CORVÉES – LES YYS

Église Saint-Georges

L’ASSOCIATION « NOTRE ÉGLISE »

Association créée en 2004 pour la sauvegarde du patrimoine communal La population du village évolue régulièrement et nombre d’entre vous ne connaissent pas encore cette association. L’association « Notre Église » a pour but principal de collecter des fonds afin de pouvoir aider financièrement la Commune lorsqu’elle entreprend des travaux de restauration sur le patrimoine dont elle…
Lire la suite L’ASSOCIATION « NOTRE ÉGLISE »

L’ASSOCIATION « LA CÉDILLE »

Seul, entre amis, avec vos enfants, saurez-vous déjouer les pièges et subtilités de la langue française ? Venez explorer au fil des mots un texte où le voyage se fait au fil de la plume. L’association La Cédille fédère autour d’une bibliothèque associative, créée en 2010, et autour d’autres activités dont « L’atelier couture » et « Jeux de…
Lire la suite L’ASSOCIATION « LA CÉDILLE »

GUICHET UNIQUE DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS : COMMENT CRÉER, COMMENT GÉRER UNE ASSOCIATION?

Accueil associations  > Financement et fiscalité d'une association  > Activités commerciales d'une association  > Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?

Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Bureau / Administration
  • Logement
  • Local public

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses <span class="miseenevidence">locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif</span> sauf s'ils relèvent de la <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F23547">cotisation foncière des entreprises (CFE)</a>.

Il en est de même pour les <span class="miseenevidence">locaux mis à sa disposition gratuitement</span>.

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses <span class="miseenevidence">locaux meublés à usage d'habitation</span>.

Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.

Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont <span class="miseenevidence">exonérés</span> de la taxe d'habitation.

Tel est le cas notamment :

  • Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
  • Salle d'exposition d'une association
  • Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs

Oui, en principe, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés (bureaux, logement,...).

Toutefois, les locaux ouverts au public dans lesquels il peut se déplacer librement en sont exonérés (salle d'exposition, vestiaires, édifices publics du culte...). Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

 Attention :

malgré la suppression progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers, les associations devront toujours payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif.

Questions ? Réponses !

Et aussi