LES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF DE LES CORVÉES – LES YYS
L’ASSOCIATION « NOTRE ÉGLISE »
L’ASSOCIATION « LA CÉDILLE »
GUICHET UNIQUE DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS : COMMENT CRÉER, COMMENT GÉRER UNE ASSOCIATION?
Question-réponse
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R53090">Sirene</a>, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
- Elle souhaite demander des subventions publiques
- Elle envisage d'employer des salariés
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R24379">TVA</a> ou de l'impôt sur les sociétés.
L'association se voit attribuer un <span class="expression">numéro Siren </span>(numéro de 9 chiffres). Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un <span class="expression">numéro Siret</span> (numéro de 14 chiffres).
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
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L'inscription s'effectue <span class="miseenevidence">uniquement</span> en ligne.
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire SireneLa demande doit être accompagnée d'une copie de l'extrait paru au <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R49635">JOAFE</a> et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. <span class="miseenevidence">Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.</span>
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.
Où s’adresser ?
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L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver.<span class="miseenevidence"> Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.</span>
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.
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L'inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) des <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R44849">Urssaf</a>.
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationLa demande doit être accompagnée d'une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Le CFE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au CFE des Urssaf toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.
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L'inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du greffe du tribunal de commerce.
Formulaire
Déclaration relative à une association (M0 ASSO)Cerfa n° 15909*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée d'une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Le CFE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au CFE du greffe du tribunal de commerce toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.
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L'inscription est à demander auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
Formulaire
Déclaration relative à une association (M0 ASSO)Cerfa n° 15909*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.
Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au SIE toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.
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Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R40703">personne morale</a> immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site <span class="expression">infogreffe.fr</span>.
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