LES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF DE LES CORVÉES – LES YYS
L’ASSOCIATION « NOTRE ÉGLISE »
L’ASSOCIATION « LA CÉDILLE »
GUICHET UNIQUE DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS : COMMENT CRÉER, COMMENT GÉRER UNE ASSOCIATION?
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration est à déposer au moins <span class="miseenevidence">1 mois avant</span> la manifestation auprès de l'autorité suivante :
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La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
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Elle <span class="miseenevidence">doit</span> être accompagnée des éléments suivants :
- Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
- Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- Liste des signaleurs
- Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
- Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur