MÉTHANISEUR: L’ACTION EN JUSTICE DE NONVILLIERS-GRAND’HOUX ET LES CORVÉES- LES YYS CONTRE LA DÉCISION DE LA PRÉFECTURE D’EURE-ET-LOIR
Avant le Conseil municipal du vendredi 18 novembre 2022, M. MONNIER – Maire de Les Corvées-Les Yys – avait souhaité recueillir l’avis des corvésiennes et des corvésiens lors d »une réunion publique qui a eu lieu le 16 novembre.
La décision de défendre les intérêts des habitants de notre commune a été validée à l’unanimité en Conseil municipal. Le permis de construire délivré par la Préfecture d’Eure-et-Loir doit donc être déféré à la censure du juge du tribunal administratif d’Orléans.
Qu’on ne se méprène pas, la municipalité n’est pas contre le méthaniseur mais contre le lieu sélectionné par la Coopérative agricole de Bonneval. Le lieu apparaît inadapté de par les infrastructures routières incapables d’absorber le traffic qui en découle. Notre sécurité est menacée et vos conseillers muncipaux doivent tout mettre en oeuvre afin que notre voix soit entendue.
L’article de l’Echo Républicain paru aujourd’hui, samedi 04 juin 2023, dans ses colonnes revient sur ce contentieux. En effet, les communes de Nonvilliers-Grandhoux et de Les Corvées-Les Yys s’inscrivent donc dans la poursuite du contentieux afin d’obtenir du magistrat administratif la prise en compte des arguments développés par les deux communes contre le permis de construire délivré par la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Afin de nous aider dans cette démarche, nous avons choisi Maitre CRUCHAUDET (bâtonnier des avocats du barreau de Chartres) pour nous représenter.
