Rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire intervient dans les cas suivants :

• Conduite avec 0,8 g ou plus d'alcool par litre de sang
• Conduite en état d'ivresse manifeste
• Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
• Conduite <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F2886">sous l'emprise de stupéfiants</a>
• Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
• Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule
• En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection ou de priorité de passage
• Conduite en tenant un téléphone en main lorsque le conducteur commet en même temps certaines infractions au code de la route. Il s'agit des infractions suivantes : règles de conduite, distance de sécurité entre les véhicules, franchissement et chevauchement des lignes continues, feux de signalisation, vitesse, dépassement, signalisations imposant l'arrêt ou le cédez le passage à une intersection, et priorités de passage à l'égard des piétons.
• <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R61079">Refus d'obtempérer</a>

La rétention peut intervenir dans les situations suivantes :

• À l'occasion de <span class="miseenevidence">contrôles routiers aléatoires</span> par les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes)
• À l'occasion d'un <span class="miseenevidence">accident</span>
• En cas <span class="miseenevidence">d'excès de vitesse</span> <span class="miseenevidence">de plus de 40 km/h</span> constaté par les forces de l'ordre

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) <span class="miseenevidence">prennent votre permis</span> et vous remettent immédiatement en échange un exemplaire de <span class="miseenevidence">l'avis de rétention</span>.

<span class="miseenevidence">Si vous ne pouvez pas présenter votre permis,</span> vous avez <span class="miseenevidence">24 heures</span> pour le remettre aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé.

N'oubliez pas de signaler aux forces de l'ordre <span class="miseenevidence">si l'adresse indiquée sur votre permis a changé.</span>

<span class="miseenevidence">Vous n'avez plus le droit de conduire</span>.

Si vous conduisez à nouveau, vous risquez une <span class="miseenevidence">peine de prison</span> de 2 ans maximum et une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">4 500 €</span>.

<span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

• <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F21887">Confiscation</a> du véhicule
• Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus.
• Peine de <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
• <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F1407">Peine de jours-amende</a>
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
• Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum

La rétention du permis dure <span class="miseenevidence">72 heures maximum</span> (120 heures après un délit d'alcool au volant ou de stupéfiant).

Durant ce délai, le préfet (ou le sous-préfet selon le département) est alerté.

Les <span class="miseenevidence">vérifications</span> nécessaires sont faites concernant votre véhicule et vous-même.

Par exemple, vérification de votre état alcoolique par une analyse de sang.

Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F12914">immobilisé</a></span>.