Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ?

L'abandon de poste se caractérise par une <span class="miseenevidence">absence injustifiée et prolongée</span> d'un agent public (fonctionnaire ou contractuel) à son poste de travail et par le fait qu'il <span class="miseenevidence">ne répond pas à une mise en demeure</span> de son administration employeur de reprendre ses fonctions.

L'abandon de poste constitue un manquement à l'<span class="expression">obligation de servir</span>.

L'agent qui se place en situation d'abandon de poste est considéré comme <span class="miseenevidence">renonçant délibérément aux garanties liées à son statut.</span>

La radiation des cadres (pour un fonctionnaire) ou des effectifs (pour un contractuel) peut en conséquence être prononcée <span class="miseenevidence">sans que la procédure disciplinaire doive être engagée</span>.

L'administration n'est pas soumise aux formalités obligatoires prévues en cas de procédure disciplinaire : entretien préalable, consultation du conseil de discipline, etc.

Il y a absence injustifiée quand un agent s'absente de son poste de travail sans autorisation préalable et sans fournir de justificatif d'absence (arrêt de travail établi par un médecin, par exemple).

L’absence doit être <span class="miseenevidence">totale et prolongée</span>.

Certaines absences ne peuvent pas constituer un abandon de poste, notamment les absences suivantes :

• Retard, même de plusieurs heures
• Absence injustifiée en cours de journée, même de plusieurs heures
• Journée d’absence injustifiée précédée et suivie de journées de travail
• Répétition fréquente de telles absences

De tels agissements peuvent en revanche constituer une faute disciplinaire et justifier une <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F510">sanction disciplinaire</a>.

Pour pouvoir prononcer la radiation des cadres ou des effectifs d'un agent pour abandon de poste, l'administration doit préalablement <span class="miseenevidence">mettre en demeure</span> l'agent de reprendre son service dans un délai approprié.

La mise en demeure prend la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres.

Par ce courrier, l'administration <span class="miseenevidence">ordonne</span> à l'agent de <span class="miseenevidence">reprendre son service</span> avant une date limite et l'informe qu'il <span class="miseenevidence">risque une radiation des cadres ou des effectifs</span> sans procédure disciplinaire préalable.

Si l'agent ne se présente pas à son poste de travail dans le délai fixé et ne fournit pas de justificatif de son absence, l'administration peut considérer qu'il a rompu le lien avec le service.

Elle peut alors prononcer sa radiation des cadres ou des effectifs.

La décision d'abandon de poste prend la forme d'un arrêté individuel notifié à l'agent.

Si l'agent reprend son service, et s'il ne fournit pas de justificatif valide de son absence, il peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire et d'une retenue sur rémunération pour la période d'absence injustifiée.

La radiation des cadres ou des effectifs est prononcée à partir de la date de fin du délai fixé à l'agent pour reprendre ses fonctions.

Elle ne peut pas être prononcée rétroactivement à la date du 1<Exposant>er</Exposant> jour d'absence irrégulière.

De son 1<Exposant>er</Exposant> jour d'absence jusqu'à sa radiation des cadres ou des effectifs, l'agent n'a droit à aucune rémunération.

L'agent <span class="miseenevidence">perd</span> sa <span class="miseenevidence">qualité </span>de fonctionnaire ou de contractuel.

L'abandon de poste est considéré comme une <span class="miseenevidence">rupture volontaire</span> du lien de travail.

L'agent n'a en conséquence <span class="miseenevidence">pas droit à une indemnité de licenciement</span> et aux <span class="miseenevidence">allocations chômage</span>.

Les <span class="miseenevidence">congés annuels non pris</span> par l'agent sont considérés comme<span class="miseenevidence"> perdus</span> et ne donnent droit à <span class="miseenevidence">aucune indemnité compensatrice</span>.