Perte du permis de conduire

Si vous perdez votre permis français dans un <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R55492">pays européen</a> où vous avez votre <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R2308">résidence normale</a>, <span class="miseenevidence">adressez-vous</span> aux <span class="miseenevidence">autorités</span> compétentes <span class="miseenevidence">de ce pays</span> pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span>.

En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

1. Déclarer la perte du permis de conduire

Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour<span class="miseenevidence"> déclarer la perte</span>.

2. Faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade

Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser le récépissé de perte</span> par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé de déclaration de perte est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne <span class="expression">"RESPER"</span>.

3. Au retour en France, faire une demande de nouveau permis de conduire

À votre retour en France, vous devez <span class="miseenevidence">faire une demande de nouveau permis</span>.

La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R50821">ANTS</a>.

Les documents doivent être au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés).

Préparez les éléments suivants :

• Photo d'identité ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
• Justificatifs <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F31057">d'identité</a> et de <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F31847">domicile</a>
• Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
• Carte bancaire ou <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R48628">timbre fiscal dématérialisé</a>  (<span class="valeur">25 €</span>)

Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

4. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte

Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

Vous pouvez alors <span class="miseenevidence">télécharger une attestation de perte</span> dans votre Espace personnel ANTS.

Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.

Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R13034">duplicata</a>.

5. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

• <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
• Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Si vous perdez votre permis français dans un <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R55492">pays européen</a> où vous faites des études, une formation ou une mission, <span class="miseenevidence">adressez-vous</span> aux <span class="miseenevidence">autorités</span> compétentes <span class="miseenevidence">de ce pays</span> pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span>.

En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

1. Faire une déclaration de perte du permis de conduire

Si vous perdez votre permis français lors de <span class="miseenevidence">vacances</span> ou d'un <span class="miseenevidence">voyage familial</span> dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux <span class="miseenevidence">autorités locales</span> pour faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span>.

2. Contacter le consulat ou l'ambassade

Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">contacter votre consulat ou ambassade</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les formalités à accomplir</span>.

Si vous y faites des <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span> ou une <span class="miseenevidence">mission</span>, vous êtes supposé avoir conservé votre <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

1. Faire une déclaration de perte du permis de conduire

Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span>.

2. Faire viser la déclaration de perte par le consulat ou l'ambassade

Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration de perte</span> par le poste consulaire dont vous dépendez.

Le <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration de perte</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.

3. Faire une demande de nouveau permis de conduire

Vous devez ensuite envoyer par courrier une <span class="miseenevidence">demande de nouveau permis</span> au <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R52827">Crepic</a>.

Le dossier doit comporter les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

• Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
• Formulaire <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
• Formulaire <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
• Copie de votre déclaration de perte
• Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
• Copie d'un <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
• 2 photos d'identité identiques et <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom.
• Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
• Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
• Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
• <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R48628">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">25 €</span>. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France
• Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.