Le Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Depuis cette page, retrouvez 24h/24 les informations du Service Public pour vous aider dans vos démarches au quotidien.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Question-réponse

La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io