Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l'employeur d'effectuer les démarches suivantes :

• Faire la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS)
• Payer en un seul règlement l'ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale

Le Guso s'adresse aux employeurs qui remplissent les 2 conditions suivantes :

• Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions ou la production ou la diffusion de spectacles
• Faire <span class="miseenevidence">occasionnellement</span> appel en <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R2454">CDD</a> à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.

Si l'employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit avoir une <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F22365">licence d'entrepreneur de spectacles vivants</a>.

Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé.

Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

L'employeur qui souhaite embaucher pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F1926">numéro Siret et de son code APE (ou code Naf)</a>.

L'employeur doit faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'il embauche de l'une des conventions collectives suivantes :

• <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000028157262" target="_blank">Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant</a>
• <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635964" target="_blank">Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles</a>

Il doit le mentionner lors de sa déclaration.

Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé à l'espace employeur sont fournis par mail.

À partir de l'espace employeur du site du Guso ou au moyen du simulateur, l'employeur peut faire une estimation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.

À partir de <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R14535">l'espace employeur du site du Guso,</a> l'employeur peut effectuer les déclarations suivantes :

• Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l'<a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R44849">Urssaf</a>. Cette déclaration peut être faite <span class="miseenevidence">jusqu'à 2 heures avant le spectacle.</span>
• Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail. Cette déclaration permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale suivants :

La DUS doit être effectuée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> qui suivent la fin du contrat.

À la fin de sa démarche, l'employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée :

• Le 1<Exposant>er</Exposant> feuillet est à envoyer au Guso
• Les 2<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant> feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net
• Le 4<Exposant>e</Exposant> feuillet est à conserver par l'association employeur

Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association employeur et par l'intermittent du spectacle.

Le règlement des cotisations indiquées à l'issue de la déclaration unique et simplifiée et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doivent être effectués <span class="miseenevidence">spontanément</span> dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail.

En cas de non-respect de ce délai, des majorations de retard sont appliquées :

• <span class="valeur">6 %</span> dès le 1<Exposant>er</Exposant> jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d'exigibilité,
• <span class="valeur">1 %</span> supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois

Le paiement s'effectue exclusivement par prélèvement sur le compte bancaire de l'association.