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Fiche pratique
Retrait de l'autorité parentale
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les droits et les devoirs que vous avez à l'égard de votre enfant <span class="miseenevidence">mineur</span> peuvent vous être retirés. C'est le cas, par exemple, si vous êtes condamnés pour <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R49230">crime</a> ou <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R49229">délit</a>, si vous mettez votre enfant en danger ou si vous vous en désintéressez. Le retrait peut être total ou partiel, et concerner les 2 parents ou l'un d'eux seulement. Le retrait est prononcé uniquement par un juge, pour une durée limitée. Vous pouvez récupérer, sous conditions, une partie ou la totalité de l'autorité parentale.
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Guides pratiques sur la protection de l'enfance
Ministère chargé de la santé