Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

En principe, le choix du nom d'une association est libre.

Cependant, il convient de vérifier que <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F1801">le nom envisagé pour l'association n'est pas déjà utilisé</a>.

Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Il peut être suivi d'un sigle (par exemple : <span class="expression">société protectrice des animaux (SPA)</span>. Toutefois, l'utilisation d'un sigle seul est déconseillée.

Vous pouvez utiliser les intitulés suivants :

• <span class="expression">Association</span>
• <span class="expression">Amicale</span>
• <span class="expression">Club</span>

• <span class="expression">Ligue</span>

• <span class="expression">Cercle</span>

• <span class="expression">Mouvement</span>

• <span class="expression">Syndicat</span>

• <span class="expression">Société</span>

Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées <span class="expression">union</span>, <span class="expression">fédération</span>, <span class="expression">confédération</span> ou encore <span class="expression">groupe</span> (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).

Vous pouvez ainsi utiliser les noms faisant référence à l'activité de l'association (<span class="expression">association sportive de ...</span>, <span class="expression">association culturelle de ...</span>). Vous pouvez également utiliser des dénominations faisant référence au nom d'une personne physique (exemple : <span class="expression">association Jean Monnet</span>) ou des noms de pure fantaisie.

Une association ne peut pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi, vous ne pouvez pas utiliser :

• Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
• Une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple <span class="expression">Laguiole</span>
• Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit du vôtre)
• Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R40703">morales</a> tel que par exemple, les appellations <span class="expression">fondation</span>, <span class="expression">fondation d'entreprise</span> ou <span class="expression">mutuelle</span>

Si vous souhaitez <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F31493">protéger le nom de votre association</a>, vous devez vous adresser à l'<a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R32390">Inpi</a>.

Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R40703">personne morale</a>, dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale.

Le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F31493">caractère original</a> d'un nom est apprécié par le juge judiciaire.

Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R40703">morale</a> (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.

Pour respecter cette obligation, il est utile de <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F1801">vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées</a>.