Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

On parle de <span class="expression">démarchage téléphonique abusif</span> lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés.

Par exemple, une entreprise vous appelle pour vous vendre un abonnement téléphonique ou vous faire réaliser des travaux pour réduire la consommation énergétique de votre logement.

<span class="miseenevidence">D<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence">epuis le 1<Exposant>er </Exposant>mars 2023</span>, le démarchage téléphonique est autorisé uniquement <span class="miseenevidence">du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures</span>. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Par ailleurs, il est interdit à un même professionnel ou une personne qui agit pour son compte de vous démarcher ou de tenter de vous démarcher téléphoniquement plus de 4 fois au cours d'une période de 30 <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R1092">jours calendaires</a>.

Si vous refusez le démarchage lors du 1<Exposant>er </Exposant>appel, le professionnel ou la personne qui agit pour son compte a l'obligation de ne plus vous contacter durant une période d'au moins 60 jours à partir de votre refus.

Le professionnel ou la personne qui agit pour son compte s'expose à une amende administrative d'un montant de <span class="valeur">75 000  €</span>(s'il s'agit d'une <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R60417">personne physique</a>) ou <span class="valeur">375 000  €</span>(s'il s'agit d'une <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R40703">personne morale</a>).

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'appels téléphoniques commerciaux, vous pouvez vous inscrire sur une liste officielle d'opposition au démarchage téléphonique nommée <span class="expression">Bloctel</span> :

Cette inscription est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

En vous inscrivant sur cette liste, les entreprises n'auront plus le droit de vous appeler pour vous démarcher.

Toutefois, les professionnels ou entreprises suivant(e)s auront encore le droit de vous appeler :

• Institut de sondage et association à but non lucratif dès lors qu'ils ne font pas de prospection commerciale
• Professionnel en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
• Entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle préexistante. Cette entreprise peut vous appeler si vous êtes clients chez elles <span class="miseenevidence">et uniquement si l'offre commerciale est en rapport avec votre contrat</span>. Cela comprend les offres de produits ou de services se rattachant à votre contrat ou qui sont complémentaires à l'objet de votre contrat ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Au début de chaque appel téléphonique, le professionnel doit par ailleurs vous donner les informations suivantes :

• Son identité ou l'identité de la personne pour le compte de laquelle il appelle
• La nature commerciale de son appel

Ces informations doivent vous être données de manière claire, précise et compréhensible.

Sans ces indications, le professionnel peut s'exposer à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">15 000 €</span>.

Le numéro de téléphone du professionnel doit également s'afficher sous peine de se voir exposer à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">375 000 €</span>.

<a href="http://www.bloctel.gouv.fr/" target="_blank">Vous devez le signaler sur le site de Bloctel</a> en remplissant un formulaire de déclaration accessible depuis votre espace personnel.

Votre déclaration est transmise aux services départementaux de la <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R31769">DGCCRF</a> qui procéderont aux investigations qu'ils jugeront nécessaires.