Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)

Le contrôle technique concerne tous les camping-cars (genre VASP sur la carte grise) dont le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Si le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 3,5 tonnes, le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F22299">contrôle technique du camping-car</a> doit être fait dans un centre pour les poids-lourds.

Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle est à faire <span class="miseenevidence">au cours des 6 mois avant le 4<Exposant>e</Exposant> anniversaire de la 1<Exposant>re</Exposant> mise en circulation du véhicule</span>

Aucune convocation n'est envoyée. Le contrôle est <span class="miseenevidence">à votre initiative</span>.

La <span class="miseenevidence">date du contrôle suivant</span> dépendra du <span class="miseenevidence">résultat de ce 1<Exposant>er</Exposant> contrôle</span>.

Même si le contrôle technique est favorable, le propriétaire doit, en toute circonstance, maintenir le véhicule <span class="miseenevidence">en bon état de marche</span> et <span class="miseenevidence">en état satisfaisant d'entretien</span>.

Dans n'importe quel <span class="miseenevidence">centre agréé en France</span>.

Vous devez présenter le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F16760">sauf dans certaines situations</a>.

Les frais sont <span class="miseenevidence">à la charge du propriétaire du véhicule</span>.

Les <span class="miseenevidence">prix</span> des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont <span class="miseenevidence">variables</span> selon les centres.

Ils doivent être <span class="miseenevidence">affichés</span> à l'entrée principale du centre, de manière visible et lisible.

Les prix sont <span class="miseenevidence">classés par type d'énergie</span> : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique :

Le contrôleur doit vérifier <span class="miseenevidence">133 <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649" target="_blank">points de contrôle</a></span> concernant les fonctions suivantes :

• <span class="miseenevidence">Identification</span> du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...
• Équipements de <span class="miseenevidence">freinage </span>: plaquettes, disques...
• <span class="miseenevidence">Direction </span>: volant, boîtier...
• <span class="miseenevidence">Visibilité </span>: pare-brise, rétroviseurs...
• <span class="miseenevidence">Feux</span>, <span class="miseenevidence">dispositifs réfléchissants</span> et <span class="miseenevidence">équipements électriques</span>
• <span class="miseenevidence">Essieux</span>, <span class="miseenevidence">roues</span>, <span class="miseenevidence">pneus</span>, <span class="miseenevidence">suspension</span>
• <span class="miseenevidence">Châssis</span> et accessoires du châssis
• Autre matériel : <span class="miseenevidence">ceintures de sécurité</span>, <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore)...
• <span class="miseenevidence">Nuisances </span>: pollution, niveau sonore

À chaque point contrôlé, un <span class="miseenevidence">niveau de défaillance</span> est indiqué.

• <span class="miseenevidence">Défaillance mineure</span> : aucune conséquence importante sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
• <span class="miseenevidence">Défaillance majeure</span> : défaillance pouvant compromettre la sécurité du véhicule et avoir une conséquence négative sur l'environnement ou mettre en danger les autres usagers de la route
• <span class="miseenevidence">Défaillance critique</span> : danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou conséquence grave sur l'environnement

<span class="miseenevidence">En cas de défaillance majeure ou critique</span>, un nouveau contrôle, appelé <span class="expression">contre-visite</span>, est à faire après avoir fait les réparations nécessaires.

Les <span class="miseenevidence">points contrôlés</span> lors d'une contre-visite <span class="miseenevidence">dépendent des défaillances</span> majeures et critiques <span class="miseenevidence">constatées lors du contrôle précédent</span>.

Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.

La contre-visite peut être réalisée dans <span class="miseenevidence">n'importe quel centre agréé en France</span>.

Il vous est remis un <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> après chaque contrôle technique.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

• <span class="miseenevidence">Nature du contrôle</span> (contrôle technique périodique, contre-visite)
• <span class="miseenevidence">Date</span> du contrôle
• <span class="miseenevidence">Résultat</span> du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
• Limite de <span class="miseenevidence">validité</span> du contrôle
• Nature du <span class="miseenevidence">prochain contrôle</span> (contrôle périodique, contre-visite)
• <span class="miseenevidence">Identification du centre</span> de contrôle et du contrôleur
• Identification du<span class="miseenevidence"> véhicule</span>
• <span class="miseenevidence">Kilométrage</span> relevé
• Informations sur le contrôle technique défavorable
• <span class="miseenevidence">Défaillances et niveaux de gravité</span> (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)
• <span class="miseenevidence">Mesures réalisées</span>

Le contrôleur met sur la carte grise un <span class="miseenevidence">timbre</span> indiquant le <span class="miseenevidence">résultat</span> du contrôle et sa <span class="miseenevidence">date limite</span> :

• <span class="miseenevidence">Lettre A</span> : résultat <span class="miseenevidence">favorable</span>
• <span class="miseenevidence">Lettre S</span> : résultat défavorable pour <span class="miseenevidence">défaillances majeures</span>
• <span class="miseenevidence">Lettre R</span> : résultat défavorable pour <span class="miseenevidence">défaillances critiques</span>

Le contrôleur met sur le véhicule une <span class="miseenevidence">vignette</span> qui indique la <span class="miseenevidence">date limite de validité du contrôle réalisé</span>.

Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention <span class="expression"><a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F17375">véhicule non roulant</a></span>.

Ne pas respecter les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), le véhicule peut être <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F12914">immobilisé</a> et vous devez alors leur remettre le certificat d'immatriculation (carte grise).

Une <span class="miseenevidence">fiche de circulation valable 7 jours</span> vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique.

Pour récupérer le certificat d'immatriculation (carte grise), vous devez présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les <span class="miseenevidence">voies de recours</span> sont <span class="miseenevidence">affichées dans le centre</span> qui a délivré le procès-verbal.