Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite

Vous devez déclarer les éléments suivants :

• Pensions de retraite versées par les régimes obligatoires de base et complémentaires, par les régimes spéciaux (SNCF par exemple) et par l'État
• <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=N378">Pensions de réversion</a> versées par ces régimes
• Pensions versées par les régimes de retraite supplémentaire d'entreprise obligatoires
• Pensions versées aux élus locaux par l'Ircantec

L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

• Minimum : <span class="valeur">422 €</span> par pensionné
• Maximum : <span class="valeur">4 123 €</span> par <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a>

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 <span class="miseenevidence">débute le 13 avril 2023</span>.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

La déclaration de revenus doit être déposée avant le <span class="miseenevidence">lundi 22 mai 2022 à 23h59</span>, y compris pour les résidents français à l'étranger.

Vous devez déclarer les éléments suivants :

• Majorations pour charges de famille
• Bonifications pour campagne de guerre (majoration de la pension attribuée aux anciens combattants)
• Allocations supplémentaires versées par les régimes de retraite (par exemple, allocations éducation, allocation décès)
• Avantages en nature (logement, électricité gratuite ou à prix réduit par exemple)

L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

• Minimum : <span class="valeur">422 €</span> par pensionné
• Maximum : <span class="valeur">4 123 €</span> par <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a>

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 <span class="miseenevidence">débute le 13 avril 2023</span>.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

La déclaration de revenus doit être déposée avant le <span class="miseenevidence">lundi 22 mai 2022 à 23h59</span>, y compris pour les résidents français à l'étranger.

Vous n'avez pas à déclarer les revenus suivants :

• <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F16871">Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>
• <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a>
• <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F2544">Allocations du minimum vieillesse</a>

Vous devez déclarer les prestations de retraite versées sous forme de capital, en particulier le versement forfaitaire unique (qui remplace une pension de faible montant, par exemple dans le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F15396">régime complémentaire Agirc-Arrco</a>).

Si les prestations de retraite sont versées sous forme de capital, vous pouvez opter pour l'un des modes d'imposition suivants :

• <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F3178">Imposition au système du quotient</a>
• Prélèvement au taux de <span class="valeur">7,5 €</span>, sous certaines conditions

Le prélèvement au taux de <span class="valeur">7,5 €</span> est possible si vous remplissez les conditions suivantes :

• Le versement du capital se fait en 1 fois
• Les cotisations que vous avez versées étaient déductibles de votre revenu imposable.

Le prélèvement de <span class="valeur">7,5 %</span> est calculé sur le montant du capital après un abattement de <span class="valeur">10 %</span>.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 <span class="miseenevidence">débute le 13 avril 2023</span>.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

La déclaration de revenus doit être déposée avant le <span class="miseenevidence">lundi 22 mai 2022 à 23h59</span>, y compris pour les résidents français à l'étranger.

Vous devez déclarer les <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F744">allocations de veuvage</a>.

L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

• Minimum : <span class="valeur">422 €</span> par pensionné
• Maximum : <span class="valeur">4 123 €</span> par <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a>

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 <span class="miseenevidence">débute le 13 avril 2023</span>.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

La déclaration de revenus doit être déposée avant le <span class="miseenevidence">lundi 22 mai 2022 à 23h59</span>, y compris pour les résidents français à l'étranger.

Les allocations versées à certains anciens combattants sont à déclarer.

L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

• Minimum : <span class="valeur">422 €</span> par pensionné
• Maximum : <span class="valeur">4 123 €</span> par <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a>

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 <span class="miseenevidence">débute le 13 avril 2023</span>.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

La déclaration de revenus doit être déposée avant le <span class="miseenevidence">lundi 22 mai 2022 à 23h59</span>, y compris pour les résidents français à l'étranger.

Vous ne devez pas déclarer l'allocation de reconnaissance (versée en rente ou en capital).

Vous ne devez pas déclarer l'allocation de vétérance.