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Question-réponse

Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Pour un enfant
  • Pour un adulte
Règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfant
Siège auto : à quel âge ?

Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.

Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité.

  • Un enfant de moins de 10 ans doit être installé <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule et être maintenu par un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">système homologué de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie</a>.

    Toutefois, un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l'avant dans les cas suivants :

    • L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé
    • Le véhicule ne comporte pas de banquette arrière
    • La banquette arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
    • Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
    • Les sièges arrière du véhicule sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, chacun d'eux étant retenu par un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">système homologué de retenue</a>

    Le système homologué de retenue n'est pas obligatoire dans les cas suivants :

    • Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité
    • Enfant muni d'un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture

    Le dispositif de retenue doit avoir un<span class="miseenevidence"> visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes</span> :

    • La <span class="miseenevidence">norme R44</span> classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au <span class="miseenevidence">poids de l'enfant</span>.
    • La <span class="miseenevidence">norme R129</span> (<span class="miseenevidence"><span class="expression">Isize</span></span>) classe les sièges selon la <span class="miseenevidence">taille de l'enfant</span> (cette norme remplace progressivement la norme R44).

      À savoir

    consultez le site de la Sécurité routière pour connaître le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">système de retenue adapté pour votre enfant</a>.

    Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • L'enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu <span class="miseenevidence">par une ceinture de sécurité ou par un </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">système homologué de retenue</a>.

    Il peut être installé <span class="miseenevidence">à l'avant comme à l'arrière</span> du véhicule.

    Une dispense de ceinture de sécurité est possible <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F15076">pour des raisons médicales</a>.

    Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par un seul enfant</span>.

    Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire <span class="miseenevidence">à l'avant comme à l'arrière</span> du véhicule.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par une seule personne</span>.

Le conducteur ou le passager qui ne respectent pas ces obligations sont sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Le conducteur non attaché risque en plus un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points</span> de son permis.

Toutefois, <span class="miseenevidence">vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles</span>.

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture dans les <span class="miseenevidence">cas suivants</span> :

    • Votre <span class="miseenevidence">morphologie</span> est manifestement inadaptée au port de la ceinture
    • Vous avez un <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R14006">certificat médical</a> <span class="miseenevidence">d'exemption</span> délivré par un médecin agréé.

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :

    • Conducteur de <span class="miseenevidence">taxi</span> en service
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule d'intérêt général prioritaire</span> ou d'une <span class="miseenevidence">ambulance</span>, en <span class="miseenevidence">intervention d'urgence</span>
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule des services publics</span> contraint de <span class="miseenevidence">s'arrêter fréquemment</span> en <span class="miseenevidence">agglomération</span>
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule</span> effectuant des <span class="miseenevidence">livraisons</span> de porte à porte en <span class="miseenevidence">agglomération</span>

    Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche</span> à faire pour être dispensé.

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