Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

Lorsque vous quittez les eaux françaises et que vous naviguez dans les <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R46081">eaux territoriales</a> d'un pays étranger (ou en <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R46077">zone contiguë</a>), ce sont les lois de l'État côtier qui s'appliquent.

Par contre, dans le cas d'une naissance, d'un décès ou de la conclusion d'un contrat à bord, c'est la <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R46069">loi du pavillon</a> qui s'applique. La loi du pavillon s'applique également en cas de navigation en <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=R46070">haute mer</a>.

Lorsque vous êtes soumis à des contrôles (par exemple, contrôle douanier, sanitaire, immigration, éléments d'équipements du bateau), vous <span class="miseenevidence">devez impérativement</span> <span class="miseenevidence">être en possession de votre passeport</span> et de votre <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F23657">permis bateau selon le type de navigation pratiquée</a>.

Vous pouvez <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/service-public/?xml=F1512">être arrêté et jugé</a> par un État dont vous n'avez pas la nationalité. Les autorités consulaires françaises ne peuvent pas s'y opposer.

Pour vous renseigner sur les lois en vigueur de l’État côtier, il faut contacter l’ambassade ou le consulat étranger en France avant votre départ.