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Dossier

Évolutions et dissolution d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Modification des statuts
• Changement dans l'administration
• Évolution des ressources
• Dissolution

Services en ligne et formulaires

• Modification d'une association (e-modification)

  Téléservice

• Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

  Formulaire

• Consulter les annonces des associations et fondations

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

• Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

• Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Et aussi

• Création d'une association

  Formalités administratives d'une association

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